Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05701
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 21/05701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2025 N° 2025/219 Rôle N° RG 21/05701 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJFS [T] [F] C/ S.A. ABEILLE VIE S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébasti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05701
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/05701
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05701 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLUL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05701
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/05701
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U. [4], représentée par Me [K], avocat au barreau de LYON, toque : 1309 c/ [3] N° RG 21/05701 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5PS Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 26 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05701
CA Versailles, 24 mai 2022, RG 21/05701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35Z DU 24 MAI 2022 N° RG 21/05701 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXP5 AFFAIRE : UNION NATIONALE DES ASSEMBLÉES DE DIEU DE FRANCE C/ [L] [T] [E] Décision déférée à la cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05701
CA Rennes, 17 mai 2022, RG 21/05701
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°306 N° RG 21/05701 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAFU S.A.R.L. PEDRA C/ S.A.R.L. HERMINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me LE GUEN Copie certifiée conforme d
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