Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05760
CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 21/05760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2025 N° 2025/ 47 Rôle N° RG 21/05760 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJN4 E.A.R.L. [16] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Rémi JEANNIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05760
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/05760
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [D] [Z], représentée par Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, toque : 59 - N° du dossier 64055 c/ S.A. INNELEC MULTIMEDIA, représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, toque : E0883
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05760
CA Bordeaux, 29 sept. 2022, RG 21/05760
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 21/05760 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML2B Monsieur [T] [J] c/ Monsieur [P] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/025580 du 02/12/202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05760
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/05760
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/660 N° RG 21/05760 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6PE Jugement (N° 21-000169) rendu le 02 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05760
CA Amiens, 17 mai 2022, RG 21/05760
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 21/04474 du : 17 Décembre 2021 RG : N° RG 21/05760 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJMA Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 16 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° R
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