Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05768
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 21/05768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 278 N° RG 21/05768 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJO2 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOCRATE C/ [J] [K] épouse [I] [V] [Y] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05768
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 21/05768
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05768 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE7B ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05768
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 21/05768
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 F N° RG 21/05768 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML2T S.A.R.L. GIRONDE TRANSPORTS EXPRESS c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05768
CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 21/05768
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 21/05768 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAOI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2021 Date de la saisine : 09 Septembre 2021 Date de la décision attaquée : 10 JUIN 2021 Décision
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