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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 21/05768

    TJ 83050, 16 mai 2025, RG 21/05768

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 21/05768 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JGX2 1 expédition à : Me Hanna AKACHA / Me Isabelle CALDERARI / Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa185418c246fd6a8e2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05768

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 21/05768 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYL3 N° Minute : AFFAIRE Société SCCV PIERRE LAROUSSE C/ [L] [R], [M] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SCCV PIERRE LAROUS

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05768

    CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 21/05768

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 278 N° RG 21/05768 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJO2 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOCRATE C/ [J] [K] épouse [I] [V] [Y] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d47c0b8d300080191be
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05768

    CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 21/05768

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05768 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE7B ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05768

    CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 21/05768

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 F N° RG 21/05768 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML2T S.A.R.L. GIRONDE TRANSPORTS EXPRESS c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6352366c8c924eadffcc4661
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05768

    CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 21/05768

    CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 21/05768 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAOI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2021 Date de la saisine : 09 Septembre 2021 Date de la décision attaquée : 10 JUIN 2021 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91acff3eafe9fcf076005

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1