Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05943
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 21/05943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/161 Rôle N° RG 21/05943 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKFS [R] [G] C/ S.A.R.L. BONDIL ASSAINISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : 07 JUIN 2024 à : Me Nadia DJENNAD, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05943
CA Amiens, 4 déc. 2023, RG 21/05943
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 208 D.A. : Numéro : 21/04606 du : 27 Décembre 2021 N° RG 21/05943 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJWV Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 03 Décembre 2021 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05943
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 21/05943
N° RG 21/05943 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYD6 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 17 mai 2021 RG : 11-18-4363 [K] C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. 2FCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05943
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/05943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/05943 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYD2 Jonction avec le dossier RG 22/03258 par ordonannce d'incident rendue le 29 septembre 2022 par le conseiller de la mise en état AFFA
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