Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05960
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 21/05960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/05960 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKHL [I] [X] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26
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ca other ca_paris n° 21/05960
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/05960
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05960 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7GG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05960
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/05960
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05960 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFK5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05960
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 21/05960
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 227 D.A. : Numéro : 21/04622 du : 15 Décembre 2021 N° RG 21/05960 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJXW Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 26 Novembre 2021 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05960
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 21/05960
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05960 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYFO [M] C/ S.A.S. SYTECH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 28 Juin 2021 RG : F 20/00081 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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