Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05968
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 21/05968
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°50 N° RG 21/05968 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBPQ S.A.S. A B M C/ Mme [S] [T] Sur appel du jugement de départage du CPH de [Localité 7] du 14/09/2021 RG : 18/00899 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05968
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 21/05968
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DE DESISTEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05968 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7HB Décision d
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05968
CA Amiens, 13 juill. 2023, RG 21/05968
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 131 D.A. : Numéro : 21/04629 du : 29 Décembre 2021 N° RG 21/05968 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJYG Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 02 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05968
CA Versailles, 29 nov. 2022, RG 21/05968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05968 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYGL AFFAIRE : Mme [G] [X] ... C/ E.P.I.C. HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Jugeme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles