Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05986
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 21/05986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05986 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7K4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05986
CA Lyon, 20 sept. 2024, RG 21/05986
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05986 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYHZ S.A.R.L. AU CHAMP DU COQ C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Juin 2021 RG : F 17/04136 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05986
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/05986
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°320/2024 N° RG 21/05986 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBTC Société VERT L'OUEST C/ M. [L] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me GRENARD Me CHATELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05986
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/05986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05986 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMS6 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05986
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 21/05986
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1058 N° RG 21/05986 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7HN Jugement rendu le 15 Septembre 2021par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune APPELANTE
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