Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06042
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 21/06042
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06042 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFQE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06042
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 21/06042
N° RG 21/06042 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYM4 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 juin 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 19/00129 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06042
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 21/06042
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 42 N° RG 21/06042 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SB5G DÉBITEUR : [O] [F] Mme [K] [P] C/ M. [O] [F] [14] AMBULANCES TAXIS DU LEFF TRESORERIE DE [Localité 2] (CHU) [12] Constate ou prononce le d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06042
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 21/06042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/450 Rôle N° RG 21/06042 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKTG [I] [Z] C/ Syndic. de copro. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Sophie MARCHESE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06042
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/06042
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 02/06/2022 * * * N° de MINUTE :22/597 N° RG 21/06042 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7MD Jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Valenciennes en date du 10 Décembre 2020
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