Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06134
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06134 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_rennes n° 21/06134
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 21/06134
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/06134 N° Portalis DBVL-V-B7F-SCH5 (Réf 1ère instance : 11-18-0143) M. [S] [T] Mme [B] [G] épouse [T] C/ M. [P] [N] [I] [Z] Mme [K] [V] [W] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06134
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 21/06134
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06134 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7UV Jugement (N° 20/05245) rendu le 12 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06134
CA Bordeaux, 8 juin 2022, RG 21/06134
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2022 N° RG 21/06134 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM6E [N] [U] S.A.S. DAXAP VITI c/ COMMUNE DE [Localité 20] Nature de la décision : AU FOND APP
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