Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06247
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 21/06247
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 21/06247 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLIC Ordonnance n° 2023/M14 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06247
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 21/06247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 21/06247 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLIC Ordonnance n° 2022/M200 Société TPMD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE Maîtr
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