Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06290
CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 21/06290
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06290 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF7G ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06290
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/06290
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/09/2022 N° de MINUTE : 22/717 N° RG 21/06290 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAE7 Jugement (N° 21-000927) rendu le 12 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06290
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/06290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/243 Rôle N° RG 21/06290 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLME S.A. EUROTITRISATION C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
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