Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/06344
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/06344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° RG 21/06344 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLS3 Société FEDEX EXPRESS FR C/ S.A.S. MAGHREB SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le :26 juin 2025 à : Me Isabelle FI
-
ca other ca_douai n° 21/06344
CA Douai, 19 juin 2025, RG 21/06344
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06344 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAND Jugement (N° 18/08294) rendu le 08 novembre 2021par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06344
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 21/06344
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/06344 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGCT ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06344
CA Rennes, 23 oct. 2024, RG 21/06344
5ème Chambre ARRÊT N° 339 N° RG 21/06344 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDDC (Réf 1ère instance : 20-002575) Mme [R] [T] C/ S.A. LA NANTAISE D'HABITATIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06344
CA Versailles, 6 janv. 2023, RG 21/06344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 06 JANVIER 2023 N° RG 21/06344 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZIK AFFAIRE : [Y] [K] [I] [J] épouse [K] ... C/ S.A. [30] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles