Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06372
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 21/06372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N° 2026 / 82 Rôle N° RG 21/06372 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLUV S.A.R.L. CF 07022007 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [J] [Y] S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire dél
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ca other ca_montpellier n° 21/06372
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 21/06372
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° RG 21/06372 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGEI ORDONNANCE N° APPELANT M. [L] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06372
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 21/06372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06372 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECAB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06372
CA Versailles, 14 févr. 2023, RG 21/06372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 21/06372 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZLQ AFFAIRE : S.A.S. LE GROUPE NOVA .... C/ [Z] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06372
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 21/06372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06372 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECAB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/06372
CA Rennes, 13 mai 2022, RG 21/06372
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 68 N° RG 21/06372 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDGY DÉBITEUR : [L] [K], sous sauvegarde de justice , APASE ( ASS. POUR L'ACTION SOCIALE EDUCATIVE), désignée es qualité de mandataire spécial M. [L] [K] C/ [19] T
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