Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06481 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 127 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06481

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 21/06481

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N°2025/ 31 Rôle N° RG 21/06481 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL3K Société LE SOLEAU 1 C/ S.A.R.L. GARAGE DE [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 679c70f5511a76d706a468d7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06481

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 21/06481

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 JUIN 2024 N°2024/259 Rôle N° RG 21/06481 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL3K Société LE SOLEAU 1 C/ S.A.R.L. GARAGE DE VILLENEUVE Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 666bdde84f86b00008117934
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06481

    CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/06481

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06481 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGLH Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f390f487cb0008aca62f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06481

    CA Paris, 16 janv. 2024, RG 21/06481

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06481 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 65a783b18121050008662e77
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06481

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/06481

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06481 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOAU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 649e755af84a5e05db33e365
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06481

    CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/06481

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/06481 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZWJ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2]), agissant poursuites et diligences de son syndic la

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c3c5314ae0a62152cd76
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06481

    CA Douai, 10 nov. 2022, RG 21/06481

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 N° de MINUTE : 22/933 N° RG 21/06481 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA3H Jugement (N° 21/00031) rendu le 09 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [

    Lire la décision → Vérifier la source 636df7b6b97a42dcd12cc82a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1