Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06487
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 21/06487
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 21/06487 N° Portalis DBVL-V-B7F-SDWX (Réf 1ère instance : 19/01030) M. [K] [J] Mme [G] [P] C/ M. [B] [E] Mme [A] [E] épouse -DECEDEE LE 19.11.2019- Mme [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06487
CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 21/06487
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06487 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGLT Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06487
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 21/06487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 21/06487 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL3W Ordonnance n° 2024/M090 Monsieur [G] [U] Madame [E] [S] épouse [U] Tous deux représentés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelants A.S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06487
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 21/06487
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG N° : N° RG 21/06487 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZOW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 30 Juin 2021, enregistrée sous le n° 2020J170 S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06487
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 21/06487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/06487 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZW2 AFFAIRE : SAS FONCIERE GASSIN-PERETTI C/ [C] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06487
CA Bordeaux, 20 juill. 2023, RG 21/06487
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06487 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN5W Monsieur [T] [Z] [S] [K] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. [6] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06487
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/06487
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOBI Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06487
CA Paris, 23 juin 2022, RG 21/06487
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECMM Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06487
CA Douai, 5 mai 2022, RG 21/06487
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 05 Mai 2022 Minute N° : 22/508 N° RG 21/06487 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA3S Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], déci
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