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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06617 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 21/06617

    CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 21/06617

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 21/06617 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGTR APPELANTE : S.A.R.L. LES JARDINS DE L'HORT, RCS de Montpellier n°503 357 154, prise en la personne de son gérant en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226154cdc6046d47391068
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06617

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 21/06617

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06617 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ2H [U] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ST ETIENNE du 16 Juillet 2021 RG : 21/579 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3de8d6ea26f688da733
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06617

    CA Montpellier, 18 juill. 2024, RG 21/06617

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 21/06617 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGTR ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. LES JARDINS DE L'HORT, RCS de Montpellier n°503 357 154, prise en la personne de son gé

    Lire la décision → Vérifier la source 669a019fbf9da27f384b0dc6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06617

    CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 21/06617

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/06617 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGTR auquel est joint le n°RG 22/746 ORDONNANCE N° APPELANTE dans les RG 21/6617 et 22/746: S.A.R.L. LES JARDINS DE L'HORT [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e403221520008613e1d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/06617

    CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 21/06617

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/06617 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2EM AFFAIRE : [V] [J] C/ S.N.C. [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 650d315671dfcd8318201478
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06617

    CA Bordeaux, 4 août 2022, RG 21/06617

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 Août 2022 F N° RG 21/06617 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOIM Société GT PALACE à l'enseigne 'LE GABRIEL' c/ Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 62ecb2c42a8cf5e2e9b21d3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1