Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06617
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 21/06617
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 21/06617 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGTR APPELANTE : S.A.R.L. LES JARDINS DE L'HORT, RCS de Montpellier n°503 357 154, prise en la personne de son gérant en exercic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/06617
TJ Évry, 2 déc. 2024, RG 21/06617
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/06617 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OHIQ NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Kathrin ULLMANN, Me Caroline VARLET-ANGOVE Jugement Rendu le 02 Décembre 2024 ENTRE : L’E.A.R.L.FERME DE [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06617
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 21/06617
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06617 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ2H [U] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ST ETIENNE du 16 Juillet 2021 RG : 21/579 AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06617
CA Montpellier, 18 juill. 2024, RG 21/06617
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 21/06617 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGTR ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. LES JARDINS DE L'HORT, RCS de Montpellier n°503 357 154, prise en la personne de son gé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06617
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 21/06617
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/06617 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGTR auquel est joint le n°RG 22/746 ORDONNANCE N° APPELANTE dans les RG 21/6617 et 22/746: S.A.R.L. LES JARDINS DE L'HORT [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Ar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06617
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 21/06617
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 21/06617 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJSL DEMANDEURS : Monsieur [I] [Z], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] (CENTRAFRIQUE), de nationalité française, exerçant la profession d’avocat, demeuran
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/06617
CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 21/06617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/06617 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2EM AFFAIRE : [V] [J] C/ S.N.C. [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06617
CA Bordeaux, 4 août 2022, RG 21/06617
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 Août 2022 F N° RG 21/06617 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOIM Société GT PALACE à l'enseigne 'LE GABRIEL' c/ Nature de la décision : AU FOND
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