Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06627
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 21/06627
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 10 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06627 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGUF Décision déf
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ca other ca_paris n° 21/06627
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/06627
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06627 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDDE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06627
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 21/06627
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 septembre 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06627 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOI7 S.A.S. CPM FRANCE c/ Monsieur [M] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06627
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 21/06627
N° RG 21/06627 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NZ3F Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE au fond du 17 juin 2021 RG : 11-20-2611 [Z] [Z] NÉE [Y] C/ [O] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06627
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 21/06627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/06627 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMMI LA SOCIETE [I] HOLDING C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Martine PANOSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06627
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 21/06627
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 (n°11, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/06627 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDONH Décision déférée à la Cour : jugement du 18 m
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