Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06781
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/06781
N° RG 21/06781 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2H4 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 29 juillet 2021 RG : 2020j00053 Association OCAPIAT C/ S.A. GROUPE IGS - CIEFA S.A.R.L. RAMPART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06781
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 21/06781
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/06781 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFA4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2021 Date de la saisine : 28 Octobre 2021 Date de la décision attaquée : 12 OCTOBRE 2021 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06781
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06781
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06781 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06781
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 21/06781
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 janvier 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06781 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOXQ S.A. [3] c/ [5] Nature de la décision : retrait du rôle Not
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06781
CA Montpellier, 23 juin 2022, RG 21/06781
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06781 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG54 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2021 PRESI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06781
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/06781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/06781 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2X7 AFFAIRE : S.A.R.L. BRAND ADVOCATE C/ S.A.S. GECITER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Septembre 202
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