Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06797
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 21/06797
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°244 N° RG 21/06797 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFDI S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION ET SÉCURITÉ C/ M. [F] [K] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 30/09/2021 RG : 20/00655 Réformation partielle Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06797
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 21/06797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/ 018 N° RG 21/06797 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNA4 [R] [L] épouse [P] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06797
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/06797
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06797 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDYT Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06797
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/06797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06797 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2Z4 AFFAIRE : S.A.R.L. ACF PARTNERS C/ S.A.S. SIT LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Novemb
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