Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06843
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 21/06843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 159 RG 21/06843 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNIV [N] [L] C/ S.A. SAINT ROCH Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2025 à : - Me Eric MEDIONI, avocat au barreau de MARSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06843
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 21/06843
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°45 N° RG 21/06843 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFI5 IO SERVICES SARL C/ S.A.R.L. MAÎTRE [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LEYER Copie délivrée le : à : TC Brest
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06843
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 21/06843
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°136 N° RG 21/06843 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFI5 IO SERVICES SARL C/ S.A.R.L. MAÎTRE [P] [Y] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LEYER RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06843
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06843
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06843 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEECY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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