Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06993
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06993
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06993 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06993
CA Rennes, 30 mars 2023, RG 21/06993
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 21/06993 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF7N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2021 Date de la saisine : 08 Novembre 2021 Date de la décision attaquée : 10 SEPTEMBRE 2021 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06993
CA Versailles, 13 janv. 2023, RG 21/06993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2023 N° RG 21/06993 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3JJ AFFAIRE : [M] [Y] [Z] [J] épouse [Y] ... C/ POLE EMPLOI IDF EST DIRECTION DE PRODUCTION REG IDF ...
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06993
CA Lyon, 17 mai 2022, RG 21/06993
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06993 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N25C [P] C/ MDPH DE LA LOIRE - MLA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 19 Août 2021 RG : 20/00093
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