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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06993

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 21/06993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 21/06993 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH72 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 Novembre 2025 Affaire : M. [I] [W] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, Mme [D] [P] [Y], représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6ccecdc6046d471e4f1e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06993

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06993

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06993 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75dd8b510604f5bc1efe
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06993

    CA Rennes, 30 mars 2023, RG 21/06993

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 21/06993 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF7N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2021 Date de la saisine : 08 Novembre 2021 Date de la décision attaquée : 10 SEPTEMBRE 2021 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 643a42e3d83dbd04f5fb2b5f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06993

    CA Versailles, 13 janv. 2023, RG 21/06993

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2023 N° RG 21/06993 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3JJ AFFAIRE : [M] [Y] [Z] [J] épouse [Y] ... C/ POLE EMPLOI IDF EST DIRECTION DE PRODUCTION REG IDF ...

    Lire la décision → Vérifier la source 63c257230bfda47c90076203
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06993

    CA Lyon, 17 mai 2022, RG 21/06993

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06993 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N25C [P] C/ MDPH DE LA LOIRE - MLA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 19 Août 2021 RG : 20/00093

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1