Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07076
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 21/07076
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 17 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07076 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQA Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07076
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 21/07076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 21/07076 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3QB AFFAIRE : S.A. CAFA C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exerci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07076
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 21/07076
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/07076 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGNF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2021 Date de la saisine : 12 Novembre 2021 Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2021 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07076
CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/07076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07076 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPNU Décision déférée à la cour : jugement du 29 mars 2021-juge de l'exé
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