Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/07112
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/07112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/07112 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOCP [U] [G] C/ S.C.I. OLIVIA B Société SOCIÉTÉ CIP Société QBE EUROPE SA / NV Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07112
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 21/07112
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07112 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFXG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07112
CA Paris, 2 mars 2023, RG 21/07112
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07112 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPP5 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07112
CA Bordeaux, 15 juin 2022, RG 21/07112
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [O] [Z], [S] [Z], [D] [Z] ayants droit de [K] [Z] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS ------------------------ N° RG 21/07112 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPRY ------------------------
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