Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07116
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 21/07116
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°220/2025 N° RG 21/07116 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGR4 M. [Y] [F] C/ S.A.R.L. SARL [T] RG CPH : 20/00077 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cert
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07116
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/07116
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFXV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07116
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/07116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n°2023/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07116
CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 21/07116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 21/07116 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3SW AFFAIRE : [I] [B] C/ LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07116
CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 21/07116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 décembre 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/07116 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPR2 par disjonction (20/02479) Madame [X] [Y] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS
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