Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07141 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/07141

    CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 21/07141

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07141 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG 20/

    Lire la décision → Vérifier la source 696a365bcdc6046d4785ac12
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07141

    CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/07141

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/07141 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPS4 Société [7] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Not

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9b50f624005e653f41b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07141

    CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/07141

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/07141 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3UU AFFAIRE : [Z] [Y] [F] C/ S.A. CA CONSUMER EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE 'VIAXEL' Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10a67bf9fd47c90a13ea2
  • ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 21/07141

    CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 21/07141

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 16e chambre N° RG 21/07141 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3UU Monsieur [X] [V] [T] Représentant : Me Marianne ROUSSO de la SELASU MAISSE - BOULANGER ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 - Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10a67bf9fd47c90a13ea0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07141

    CA Paris, 19 sept. 2022, RG 21/07141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Septembre 2022 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/07141 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPSP Décision contradictoire en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaaae6ac99305da602f57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1