Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07173
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 21/07173
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/07173 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHV7 APPELANT : M. [W] [H], décédé le 25 octobre 2023 Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. ELIT [Adresse
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ca other ca_paris n° 21/07173
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 21/07173
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07173 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPVD Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07173
CA Lyon, 4 mai 2022, RG 21/07173
N° RG 21/07173 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3MW Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en référé du 14 septembre 2021 RG : 21/00336 ch n° Compagnie d'assurance MAIF C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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