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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07217 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 21/07217

    CA Rennes, 4 juin 2025, RG 21/07217

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°150 N° RG 21/07217 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SG7J S.A.S. DECA PROPRETÉ PAYS-DE-LOIRE C/ Mme [H] [B] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du 14/10/2021 RG : F 20/00257 Confirmation Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 684124aeb8380f4d36cf8dff
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07217

    CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 21/07217

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/07217 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOMM Ordonnance n° 2024/M133 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS KARAVEL Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 666000ca2bde7b00080c31ea
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07217

    CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 21/07217

    ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07217 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHYS Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 663b165b88371d00085fda03

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