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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07233

    CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 21/07233

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N° 2025/415 Rôle N° RG 21/07233 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOOA S.A.S. [12] C/ [J] [D] Compagnie [10] S.A. [9] S.C.P. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2fb6e09691ce5f2b6ada
  • ca other ca_paris n° 21/07233

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/07233

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07233 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGHH Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed63f611f03b615e4727
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07233

    CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 21/07233

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/07233 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOOA Ordonnance n° 2024/M217 S.A.S. SOCIETE D'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES EAUX ET D E CHAUFFAGE prise en la personne de son mandataire judiciaire Me [J] [Z] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede45c5e9760008be713e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07233

    CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/07233

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07233 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3RL [J] C/ Association SAINT ETIENNE NATATION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 13 Septembre 2021 RG : 19/00394 COUR D'APPEL DE LYON C

    Lire la décision → Vérifier la source 66066898a2c346000726f9e2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07233

    CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 21/07233

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07233 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 650a8d64e0a8bb8318102c7b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07233

    CA Rennes, 28 sept. 2022, RG 21/07233

    5ème Chambre ARRÊT N°-272 N° RG 21/07233 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHBI S.E.L.A.R.L. LOIRE BRETAGNE MAINTENANCE INDUSTRIELLE (LBMI) C/ S.C.I. LA CLOSERIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 633535ef8e959005da8f3868

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1