Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07257
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 21/07257
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07257 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07257
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07257 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07257
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 21/07257
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/07257 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH3G APPELANT : M. [B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07257
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 21/07257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/376 Rôle N° RG 21/07257 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHORD S.A.S. PRIVITAL C/ [S] [I] Mme LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07257
CA Rennes, 5 mai 2022, RG 21/07257
4ème Chambre ARRÊT N°177 N° RG 21/07257 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHDN NM / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES D
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