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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 87 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/07257

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 21/07257

    N° RG 21/07257 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ66 AFFAIRE : [Z] [V] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 23/04/2026 à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea61d9cdc6046d474b409d
  • ca other ca_montpellier n° 21/07257

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 21/07257

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07257 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 699839d8cdc6046d47139b79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/07257

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 21/07257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 21/07257 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6ZM AFFAIRE : Mme [V] [Q] (Me Olivier KUHN-MASSOT) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8864cdc6046d47445266
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07257

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07257

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07257 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 655713b8591f818318d0d195
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07257

    CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 21/07257

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/07257 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH3G APPELANT : M. [B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f2e2a942a604f5e9367d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07257

    CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 21/07257

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/376 Rôle N° RG 21/07257 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHORD S.A.S. PRIVITAL C/ [S] [I] Mme LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1b82440e6d05e516a01a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07257

    CA Rennes, 5 mai 2022, RG 21/07257

    4ème Chambre ARRÊT N°177 N° RG 21/07257 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHDN NM / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bd542799a9057d5dd27d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1