Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07371
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 21/07371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 161 RG 21/07371 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO63 [H] [R] C/ S.A. BNP PARIBAS FACTOR Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2025 à : - Me Michelle CHAMPDOIZEAU- PASCAL, av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07371
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/07371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 31 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07371 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQEG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07371
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 21/07371
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07371 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIB5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 NOVEMBRE 2021 PRESIDENT DU T
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/07371
CA Paris, 16 juin 2022, RG 21/07371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07371 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHF5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2021 -Conse
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