Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07439
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 21/07439
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07439 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4CH [U] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 19 Août 2021 RG : 19/00228
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07439
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 21/07439
1ère Chambre ARRÊT N°223 N° RG 21/07439 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH5H (Réf 1ère instance : 18/053368) Mme [R] [U] épouse [WG] C/ Mme [TC] [A] [L] [Z] [T]-[U] épouse [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07439
CA Paris, 14 juin 2024, RG 21/07439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07439 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHRL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07439
CA Versailles, 3 mars 2023, RG 21/07439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2023 N° RG 21/07439 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4QQ AFFAIRE : [Y] [V] C/ Société [34] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07439
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 21/07439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Janvier 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07439 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHRL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin
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