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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07509

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/07509

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/07509 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPNR Société SMABTP* C/ Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isab

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07509

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07509

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQP5 Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07509

    CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 21/07509

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°372 N° RG 21/07509 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIHP S.A.R.L. LIPO LIPO C/ S.A.R.L. KEY WEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me FURET Me SEGARULL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6c51b6c6260008b53298
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07509

    CA Paris, 7 oct. 2022, RG 21/07509

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2], c/ Société SAS [3] N° RG 21/07509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIBD Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 26 Septembre 2018 (n° , 1 pages) par le TASS du VAL DE MARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 634113fe58bc223e2e3f09b7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07509

    CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 21/07509

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/07509 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4XM AFFAIRE : [R] [E] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07509

    CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 21/07509

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07509 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIKG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 DEC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1