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  • ca other ca_montpellier n° 21/07512

    CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 21/07512

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07512 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIKM Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a233b815c30a4df70bfa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07512

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 21/07512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07512 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIB3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07512

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 21/07512

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 21/07512 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIB3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2021 Date de saisine : 26 Août 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07512

    CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 21/07512

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07512 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4II [W] C/ Association ARTS ET MUSIQUES EN LOIRE FOREZ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 14 Septembre 2021 RG : F 21/00031 COUR D'APPEL DE L

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07512

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/07512

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/07512 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQQD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2021 Date de saisine : 26 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 656989908d601c83182c1b21
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07512

    CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/07512

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/07512 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4XV AFFAIRE : [L] [Z] C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Juillet 2021 par le TJ hors JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e190d61f8005d4f3e208
  • ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 21/07512

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/07512

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/07512 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4XV AFFAIRE : [G] [V] C/ [T] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Juillet 2021 par le TJ hors JAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 626248a0b1a50c277d4c5d44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1