Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07558
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 21/07558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°21/07558 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPTG [C] [U] C/ S.A.R.L. GEP Copie exécutoire délivrée le :18/01/2024 à : - Me Philippe HAGE de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07558
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 21/07558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIK4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07558
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 21/07558
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 21/07558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIK4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2021 Date de saisine : 30 Août 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'u
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07558
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/07558
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07558 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIN7 Société [2] C/ CPAM [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07558
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/07558
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQT7 Décision déférée à la Co
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