Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/07558
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 21/07558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/07558 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJ2O Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurent GARCIA - 1543 Me Maxime GHIGLINO - 2212 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07558
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 21/07558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me RUBIO (D0729) Me BRAULT (J0082) Me SOIRAT (E1059) Me [Localité 25] (P0133) Me PORCHER (G0450) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/07558 N° Portalis 352J-W-B7F-CURO5 N° MINUTE : 4 Assignation du : 2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07558
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/07558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/07558 - N° Portalis 352J-W-B7F-CURO5 DEMANDERESSE S.A.S. COMPTOIR NOURISSON AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent RUBIO de la SELARL RBG AVOCATS - #D0729 DEFENDEURS S.C.I. DU ROND POINT DU SOUVENIR FRANCAIS S.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07558
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 21/07558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°21/07558 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPTG [C] [U] C/ S.A.R.L. GEP Copie exécutoire délivrée le :18/01/2024 à : - Me Philippe HAGE de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07558
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 21/07558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIK4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07558
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 21/07558
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 21/07558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIK4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2021 Date de saisine : 30 Août 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une décision d'u
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07558
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/07558
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07558 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIN7 Société [2] C/ CPAM [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07558
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/07558
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQT7 Décision déférée à la Co
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