Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07561
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/07561
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°171 N° RG 21/07561 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIPA S.A.S. HEVERETT GROUP C/ Mme [J] [L] épouse [E] Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 8] du RG : F20/00145 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_lyon n° 21/07561
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 21/07561
N° RG 21/07561 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4LV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE au fond du 15 septembre 2021 RG : 19/00300 [N] [F] C/ [W] [B] Société Anonyme MMA IARD Sté d'Assurance Mutuelle MMA IARD Assurance MUTUELLES S.A.R.L. PAILLEUX C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07561
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 21/07561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07561 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEILC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07561
CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/07561
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 21/07561 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEILC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2021 Date de saisine : 30 Août 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une décis
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