Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/07580 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07580

    CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 21/07580

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2026 N°2026/1 Rôle N° RG 21/07580 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPVU [O], [V], [M] [F] C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-TH

    Lire la décision → Vérifier la source 695f918fcdc6046d479d9e81
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 21/07580

    CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 21/07580

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/07580 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPVU M. [H], [N], [W] [U] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [L] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08b22efeaecfe6843519
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07580

    CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/07580

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07580 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SISE [N] [Z] C/ URSSAF [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65b21104c4cf860008dff69a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07580

    CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 21/07580

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 74D DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 21/07580 N° Portalis DBV3-V-B7F-U44H AFFAIRE : [E], [A], [Y] [X] C/ [G], [T] [W] ... S.A.S. CPH IMMOBILIER Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c84f5edff400088c4f36
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07580

    CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 21/07580

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale R.G. : N° RG 21/07580 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SISE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Décembre 2021 Date de la saisine : 06 Décembre 2021 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa74c3656883187885fd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07580

    CA Paris, 17 mars 2023, RG 21/07580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07580 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIMQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 641566c85d939604f544cfb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1