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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07606

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/07606

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 172/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07606 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mars 2021 - Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 667519422a983144d72f4103
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/07606

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/07606

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/07606 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQXN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2021 Date de saisine : 27 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9683db0f6b800086b53e1

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