Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07911
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/07911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 21/07911 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ7H [P] [T] C/ S.A.S. [Q] IMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 02 juillet 2026 à : Me Stéphane KULBASTIAN de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07911
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 21/07911
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07911 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKBI Mme [D] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07911
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 21/07911
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n° 191/ 2023, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07911 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRRI Décis
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