Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07964
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 21/07964
N° RG 21/07964 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5MJ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 21 octobre 2021 ( chambre 10 cab 10 H) RG : 21/05525 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Septembre 2025
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ca other ca_paris n° 21/07964
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 21/07964
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07964 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMD2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07964
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 21/07964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N°2024/ MAB/PR Rôle N°21/07964 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHREZ [T] [F] C/ S.A. ORPEA, venant aux droits de son établissement secondaire la RESIDENCE [4] Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07964
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 21/07964
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/07964 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKHL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2021 Date de la saisine : 22 Décembre 2021 Date de la décision attaquée : 24 JUIN 20
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