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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/08394

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 21/08394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N° 2026/48 Rôle N° RG 21/08394 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSQ4 [U] [I] [E] [I] [P] [I] C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud PALACCI Me Sylv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af8f5cdc6046d471174b0
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08394

    CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 21/08394

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 21/08394 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSQ4 Chambre 2-4 M. [Z] [I] Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [U] [I] Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5bbccdc6046d4795d123
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 21/08394

    CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 21/08394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/08394 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSQ4 M. [M] [R] Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [J] [R] Représentant : Me Renaud PALACCI de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c18b5cc9fa7cae5fcb2f
  • ca other ca_lyon n° 21/08394

    CA Lyon, 28 mai 2025, RG 21/08394

    N° RG 21/08394 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6OY Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 03 septembre 2021 RG : 202000542 ch n° S.A.S. CISA INFORMATIQUE C/ S.A.R.L. SODIFALUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cham

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08394

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 21/08394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 décembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08394 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPDA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4d545f716003901a70c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08394

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/08394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08394 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52d36430c94f3afa847c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1