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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08564

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/08564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQAI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117ff178dc2492b0fc36
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08564

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/08564

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 21/08564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2021 Date de saisine : 11 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée

    Lire la décision → Vérifier la source 657959d6fa402b831859aa54

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