Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08948
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 21/08948
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08948 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76X [B] EPOUSE [S] C/ [W] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE sur SAONE du 09 Septembre 2021 RG : 20/00212 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08948
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 21/08948
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/316 Rôle N° RG 21/08948 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUPH [H] [B] C/ S.A.S. AIRBUS HELICOPTERS Copie exécutoire délivrée le : 13 Septembre 2024 à : S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08948
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 21/08948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08948 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESEW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 sept
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08948
CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/08948
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 21/08948 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESEW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 octobre 2021 Date de saisine : 02 novembre 2021 Nature de l'affaire : Contestatio
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