Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09513
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/09513
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09513 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVWA Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09513
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/09513
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09513 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWNQ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09513
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/09513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N°2023/128 Rôle N° RG 21/09513 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWI4 S.A. FINANCO C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ
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