Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09691
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/09691
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09691 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW2X Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09691
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/09691
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/09691 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW2G Ordonnance n° 2024/M196 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09691
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 21/09691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/09691 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW2G Ordonnance n° 2024/M88 M. [R] [D] Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE Société 123 TOP CARS Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09691
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 21/09691
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09691 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW6K Décision déférée
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