Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10073
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/10073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 359 Rôle N° RG 21/10073 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX4A [V] [Y] C/ S.A. GRDF S.A. ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : 20Septembre 2024 à : Me Na
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10073
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/10073
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10073 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZGZ Décision déférée à la C
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/10073
CA Paris, 24 juin 2024, RG 21/10073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10073 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021 - TJ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles